L'Administration fiscale vient de changer sa position concernant les conditions de cumul des réductions d'IR et d'ISF lors de la souscription d’un fonds ou d’un Holding ISF.

Jusqu'à présent, la fraction d'un versement n'ayant pas été prise en compte pour le calcul de la réduction d'IR pouvait ouvrir droit à la réduction d'ISF et inversement.

Ainsi, un couple ayant souscrit avant le 15 juin 2010 pour 20.000€ de parts d’un FIP éligible à 60% a bénéficié des réductions suivantes :

• Réduction d’ISF : 6.000€ soit (20.000 x 60 %) x 50 % = 6.000€

• Réduction d’impôt sur le revenu : 2.000€ soit (20.000 - 12.000) x 25 %

L'instruction fiscale du 15 novembre 2010 (BOI 7 S-7-10), publiée le 24 novembre dernier, dispose que la réduction d'IR et d'ISF ne devrait plus pouvoir se cumuler pour les versements réalisés à compter du 1er janvier 2011.

Ainsi, un couple ayant souscrit après le 16 juin 2010 pour 20.000€ de parts d’un FIP éligible à 60% bénéficiera uniquement d'une réduction d'ISF de 6.000€, soit (20.000€ x 60%) x 50%.

Il ne bénéficiera d'aucune réduction d'impôt sur le revenu au titre de leur versement de 20.000€ celui-ci ayant été intégralement utilisé pour le calcul de la réduction d'ISF.

Ce revirement de position n’a pas d’impact sur notre FCPR ISF 123Capitalisation qui est investi à 100% en PME éligibles. En effet, l’intégralité du versement est utilisée pour le calcul de l’ISF, offrant ainsi le taux de réduction maximum de 50%.

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