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Les niches fiscales en question

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Les 470 niches fiscales recensées représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. En en supprimant plusieurs, le gouvernement espère réaliser une économie de 8,5 à 10 milliards d'euros.

Les niches fiscales en question
Le gouvernement conservera les avantages fiscaux pour : l'emploi d'un salarié à domicile ou les aides à la personne représentent 1,75 milliard. La TVA à 5,5 % dans la restauration qui coûte 3 milliards à l’Etat. Le crédit d'impôt recherche : 4 milliards.

Il supprimera les intérêts d'emprunt immobilier : 1,5 milliard.

Il modifiera la fiscalité des familles dont un enfant est étudiant. Le cumule entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt et t l'allocation logement ne sera plus possible.

Il annonce : la diminution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires : 2 milliards). La suppression du crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires : 645 millions). L'assujettissement des plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur montant : 180 millions).

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