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Les niches fiscales suite

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Quelles niches fiscales seront épargnées ? quelles sont celles qui passeront à la trappe ? François Baroin, ministre du budget a passét « la revue de détail ».

Les niches fiscales suite
Le ministre a confirmé qu'il y aurait dans le budget 2011, 10 milliards d’euros de suppression de niches fiscales. « Une mesure générale portant sur une vingtaine de niches rapporteront 500 millions ».
Sont concernées : les avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d’impôt en faveur de l’investissement locatif. Le crédit d’impôt « développement durable » sera raboté, pour que le coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%. La taxe auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale et sur l'assurance-vie, dégageront une recette de deux milliards d’euros . Comme prévu, les box internet subiront un taux de TVA à 19,6%
Par contre, seront préservées, les niches fiscales relatives à l’Outre-Mer. Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. La réduction d’impôt au titre des dons pourrait être préservée après un possible débat au Parlement.
Il s’agit de réduire le déficit public de la France de 8% du PIB à 6% l’an prochain. Ainsi, l’Etat récupérait 115 milliards d'euros pour les finances publiques. « Une hausse générale des impôts est exclu » affirme François Baroin, qui pourtant avait écrit dans un courrier adressé à des parlementaires qu’à « partir de 2013, des ressources fiscales nouvelles pour financer la dette sociale devront être trouvées » en évoquant une possible une hausse de la CRDS, impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

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