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Taxe d'habitation: un mois de plus pour les communes pour le calcul
La réforme de la taxe professionnelle a une influence importante sur la fiscalité des collectivités locales et provoquerait une hausse importante de la taxe d’habitation. Pour éviter cette hausse, les communes doivent revoir le calcul d’abattement.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, accorde un délais d’un mois soit jusqu’au1er novembre, pour permettre aux communes d'adapter « leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages ». Cette hausse pourrait concerner plusieurs millions de contribuables si des corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes. En effet, à partir de 2011, les communes vont recevoir, en compensation de la disparition de la taxe professionnelle, la part de la taxe d'habitation revenant auparavant aux départements. Or, les abattements de taxe d'habitation pratiqué par les communes sont plutôt moins généreux que ceux jusqu'alors appliqués par les départements sur la part de la taxe qui leur revenait. En outre, l'abattement de taxe d'habitation devait être calculé sur la base des valeurs locatives moyennes des communes et non plus des départements, ce qui devait aussi entraîner des changements.
L'impact aurait surtout été sensible dans les communautés de communes.
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