La loi de finances pour 2009 a prorogé la possibilité de profiter d'une réduction annuelle d'impôt de 25% jusqu'en fin 2013 pour les investissements dans les bois et forêts. Par ailleurs, le montant des dépenses de travaux forestiers ouvrant droit à la réduction d'impôt est fortement augmenté.
Le plafond annuel de la réduction d'impôt de 25% pour investissements dans les bois et forêts reste identique, mais la possibilité de profiter d'une réduction est désormais possible jusqu'à fin 2013 et la prise en compte de travaux forestiers est plus importante à partir du 1er janvier 2009.
Désormais, les investissements forestiers peuvent permettre chaque année une réduction d'impôt et cela jusqu'au 31 décembre 2013 (au lieu du 31 décembre 2010). Les particuliers qui s'engagent à investir dans les bois et forêts bénéficient toujours d'une réduction d'impôt égale à 25% des sommes investies dans la limite annuelle de 5.700 euros pour les personnes seules et de 11.400 euros pour les couples mariés ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. Autrement dit, l'avantage fiscal maximal ressort toujours à 1.425 euros dans le premier cas et à 2.850 euros dans le second.
L'investissement peut être réalisé de manière directe - avec une obligation de conservation de quinze ans - ou indirecte - avec une obligation de conservation de huit ans -, c'est-à-dire sous forme de souscription de parts de groupements forestiers ou de parts de sociétés d'épargne forestière.
Le plafond des dépenses retenues est fortement augmenté
Les dépenses de travaux forestiers qui peuvent être prises en compte à l'intérieur de la réduction fiscale de 25% peuvent dorénavant être retenues dans la limite de 6.250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (au lieu de 1.250 euros jusque fin 2008) et de 12.500 euros pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (au lieu de 2.500 euros jusque fin 2008).
Autre nouveauté, les dépenses de travaux forestiers peuvent être prises en compte sur plusieurs années lorsque ces dépenses dépassent les limites de 6.250 euros et 12.500 euros.
Les dépenses de rémunération des groupements forestiers ou des sociétés d'épargne forestière (notamment les dépenses d'expert forestier) sont globalement retenues dans la limite de 2.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4.000 euros pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.

Les Echos Patrimoine-24/12/08