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Impôt
Le bouclier fiscal n'est pas à prendre en compte pour l'ISF
Chaque contribuable a un droit à restitution des impositions directes payées (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d'habitation afférentes à la résidence principale
Revenu de solidarité active : une nouvelle contribution de 1,1 % pour une nouvelle prestationA compter du 1er juin 2009, une nouvelle allocation, le revenu de solidarité active (RSA), se substituera à divers minima sociaux (RMI, notamment). Les prélèvements sociaux ...Impôts : le nouveau régime de la demi-part pour les parents isolésLes parlementaires ont fini par se mettre d'accord. Ils ont décidé, dans le cadre du vote de la loi de Finances pour 2009, de modifier ...Bois et forêts : des avantages fiscaux améliorésLa loi de finances pour 2009 a prorogé la possibilité de profiter d'une réduction annuelle d'impôt de 25% jusqu'en fin 2013 pour les investissements dans ...Le régime des monuments historiques relativement préservéLes avantages fiscaux liés aux monuments historiques sont maintenus. Mais désormais ces biens doivent être détenus pendant quinze ans et il n'est plus possible de ...Impôts : Les nouveautés de 2009Une taxe supplémentaire sur les revenus de l'épargne Les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne augmenteront en 2009 de 1,1 point pour passer à 12,1 ...La loi de Finances pour 2009, du 27 décembre 2008Compte tenu de la faible marge de manoeuvre dont dispose l'Etat français - qui d'une part, souffre des conséquences de la crise économique mondiale qui ...Limitation les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BICL'article 9 de la loi de modernisation de l'économie a limité les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC, quel que soit le montant ...Les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 sont-ils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du CGI ? Rescrit fiscal n°2009/52 du 15Dans un rescrit fiscal du 15 septembre 2009, l’administration fiscale a répondu comme suit : La liste limitative des équipements ...Peut on cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt accordé pour l’amélioration de la qualité environnementale ? Instruction du 30 juillet 2009L’article 99 de la loi de finances pour 2009 codifié à l’article 244 quater U du CGI, instaure un crédit d’impôt au titre ...
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